Depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté ministériel du 5 juin 2000, la tenue d’un registre d’élevage est obligatoire pour tout détenteur d’animaux dont la chair ou les produits sont susceptibles d’être cédés en vue de la consommation, ainsi que des animaux détenus aux seules fins d’autoconsommation. Ainsi, sont concernées toutes personnes physiques ou morales ayant la garde permanente ou temporaire de bovins, ovins, caprins, porcins, mais aussi des espèces équines, asines et leur croisement (même s’ils ne sont pas destinés à la consommation), ainsi que des abeilles, gibiers, volailles, lagomorphes, poissons, etc. Ce dispositif vise principalement à participer à la traçabilité de la chaîne alimentaire et à la veille sanitaire des élevages : le Registre d’Élevage est la mémoire de la santé de tous les animaux de l’exploitation.

Composition du Registre et principes

Le Registre d’Élevage est un regroupement de documents qui peuvent être scindés en 3 volets :

• La description de l’exploitation (volet 1)
• Les mouvements d’animaux (volet 2)
• L’entretien et les soins apportés aux animaux (volet 3) dont fait partie le carnet sanitaire.

S’il n’y a pas de forme imposée pour le registre, la seule obligation étant que l’ensemble des documents et données qui doivent le composer soit facilement retrouvable, lisible et classé de façon ordonnée, il n’en demeure pas moins que tout doit être sous forme papier (avec des pages numérotées) ! Toutefois, cela n’empêche pas l’enregistrement de certaines données sur support informatique à condition qu’une édition « papier » soit effectuée régulièrement  (tous les trimestres), ainsi que lors de toute visite du vétérinaire ou de toute demande d’un agent habilité. L’ensemble des éléments composant le registre doit être conservé pendant 5 ans.
D’autres informations que celles imposées peuvent venir compléter le registre à condition qu’elles ne nuisent pas à sa lisibilité (données nécessaires à l’obtention d’une qualification, d’un label, une charte, bon de reprise de DASRI, …).

Volet 1 : Description de l’exploitation

L’objectif de cette partie est de fournir rapidement un aperçu de l’organisation sur l’exploitation des productions animales concernées par le registre. Ainsi l’identification des détenteurs d’animaux (et celle de leurs propriétaires si différents), mais aussi des lieux de détention, permanents ou temporaires, des animaux (bâtiments, pâtures) doivent être renseignés. Pour chaque espèce, le type de production (lait, viande), leurs lieux et périodes de détention, ainsi que les coordonnées des personnes et/ou organismes intervenant dans l’élevage (vétérinaires, organismes de production, organisme à vocation sanitaire, …) sont à notifier. Il est également nécessaire de préciser le lieu de classement des documents composant le registre.

Ces données étant amenées à évoluer dans le temps, cela nécessitera de les mettre à jour régulièrement, en précisant toujours la date de dernière mise à jour.

→ Quatre fiches permettant de regrouper toutes ces informations sont téléchargeable ci-contre : « Les caractéristiques de l’exploitation »

Désignation du référent Bien-Être Animal

A compter du 1er janvier 2022, tout responsable d’élevage doit désigner au sein de son personnel un « référent bien-être animal ». Ce référent est chargé de sensibiliser au bien-être animal les personnes en contact avec les animaux de l’exploitation. En élevage de ruminants, la désignation est obligatoire mais la formation du référent au bien-être animal est facultative (obligatoire pour les éleveurs de porcs et volailles seulement).

La désignation du référent doit être affichée sur le site de l’élevage et mentionnée explicitement dans le registre de l’élevage (nom, prénom, coordonnées, date de désignation et signature du référent).

Pour en savoir plus :

• Arrêté précisant les modalités de désignation du référent
• https://agriculture.gouv.fr/referent-bien-etre-animal-questions-reponses

Volet 2 : les mouvements d’animaux

L’objectif de cette partie est de pouvoir reconstituer a posteriori les mouvements d’animaux afin notamment de disposer d’une traçabilité sanitaire et alimentaire. Ainsi les naissances, entrées (achat, prêt, pension) et sorties (mort, vente pour élevage ou pour abattage, prêt, pension,…) sont à enregistrer. Par espèce et pour chaque mouvement, l’identification des animaux ou du lot d’animaux concernés, la date du mouvement, les coordonnées du vendeur (entrées) ou celle de l’acheteur (sorties) doivent être consignés. Dans le cas de sorties, le motif doit être précisé ; pour les sorties pour cause de « mort », les bons d’équarrissage correspondants doivent être conservés. A noter que dans le cadre de la conditionnalité des aides PAC, les bons d’enlèvements doivent être conservés pour l’ensemble des sorties quel que soit le motif.

Notons que c’est à partir de ce suivi des mouvements que des enquêtes épidémiologiques peuvent être réalisées en cas de problème sanitaire.

Particularités par espèces :

• Bovin : ces obligations se traduisent uniquement par le classement des documents de notification, du livre annuel des bovins (document envoyé une fois par an par le service d’identification à chaque éleveur) et des bons d’équarrissage (et les bons d’enlèvements dans le cadre de la conditionnalité).
• Ovin/Caprin : cela se traduit par le classement du recensement annuel des animaux, des documents de circulation pour les mouvements, de la liste des boucles livrées précisant la date de pose de chacun des repères (le carnet de naissance est suffisant si les dates d’identification sont mentionnées) ainsi que du tableau de correspondance entre les numéros des boucles de rebouclage provisoires et les numéros des animaux concernés (avec la date de pose des repères provisoires).
• Equidé : depuis 2010, les détenteurs d’équidés doivent enregistrer leurs lieux de détention auprès de l’IFCE via le SIRE pour se mettre en règle. Cette déclaration permet d’agir en cas de crise sanitaire équine en localisant facilement les lieux accueillant des chevaux sur le territoire. Le registre d’élevage permet ensuite de consulter les renseignements concernant le lieu de détention et les équidés présents.
• Ruche : depuis le 1er janvier 2010, apiculteur professionnel ou amateur doivent déclarer annuellement la détention et l’emplacement des ruches. L’intérêt de déclarer toutes les ruches en activité est de pouvoir suivre au plus près de la réalité les populations d’abeilles, leur répartition et surtout leur santé.

Volet 3 : L’entretien et les soins apportés aux animaux

L’objectif de ce volet est de regrouper tout ce qui permet de préciser l’état sanitaire de l’animal, du troupeau ou de l’exploitation, ainsi que de tracer tous les éléments utilisés pour assurer les productions animales de l’exploitation : alimentation et soins.
Ce volet peut être décomposé en deux parties : la collecte & l’archivage de documents et l’enregistrement de certaines informations.

1. Les documents qui doivent être collectés et archivés :

• Les comptes-rendus de visites sanitaires d’un vétérinaire ou d’un agent de la DD(CS)PP, ainsi que  tout autre compte-rendu de visite réalisée sur l’exploitation (ex. : visite GDS, suivi de PSE…). Tous les éleveurs de bovins ont au moins un compte-rendu à archiver : celui de la visite sanitaire bovine obligatoire annuellement.
• Les résultats de toutes les analyses effectuées en vue d’évaluer la situation sanitaire du troupeau ou de l’exploitation (ex. : analyses sur les animaux, analyses d’eau, de fourrage…)
• Les étiquettes de tous les éléments entrant dans l’alimentation des animaux et non produits sur l’exploitation. A la place des étiquettes, peuvent être conservés la facture ou le bon de livraison. Quel que soit le document conservé, nous vous conseillons de conserver le numéro de lot pour qu’en cas de lot « défectueux », vous puissiez savoir si vous êtes concernés.
• Les ordonnances des médicaments et aliments médicamenteux et les factures ou les bons de livraisons pour les médicaments pouvant être délivrés sans ordonnance.

2. L’enregistrement dans le carnet sanitaire :

Tous les traitements réalisés sur les animaux doivent être consignés dans le carnet d’enregistrement des traitements (communément appelé Carnet Sanitaire), qu’ils soient réalisés par le vétérinaire ou par l’éleveur et quel que soit l’âge des animaux concernés. A noter que la distribution d’aliments médicamenteux doit être consignée au même titre que tout autre traitement.

La forme du Carnet Sanitaire est libre (cahier, calendrier, agenda, document type du GDS, …) tant que toutes les informations obligatoires y sont enregistrées, de façon chronologique et par espèce voire éventuellement par catégorie d’animaux (ex. : possibilité d’avoir un carnet pour les brebis et un autre pour les agneaux), sur support papier (pages numérotées) ou informatique (voir encadré ci-dessous).

L’objectif est que pour chaque traitement effectué sur un animal ou un lot, l’on puisse retrouver à postériori, quel animal ou quel lot est concerné, quand, quelle posologie a été administrée, le respect des délais d’attente, l’ordonnance correspondant, … en cas de contrôle ou de problème sanitaire.

• Le GDS met à disposition des éleveurs un modèle de carnet d’enregistrement papier (délivré gratuitement à la demande ou à télécharger ci-contre en cliquant sur l’image – Le Registre d’Élevage – ).

Les éleveurs de bovins ou d’ovins abonnés à EstElevage (dès le pack Essentiel pour les bovins) peuvent renseigner ces données par voix informatique dans le module sanitaire « Enregistrement des traitements ». Attention cependant, une édition trimestrielle du carnet sanitaire doit être réalisée et conservée dans ce cas.

C’est sur cet historique santé que s’appuiera le vétérinaire pour faire son bilan sanitaire d’élevage en hiérarchisant les pathologies et en mettant en place des actions de maîtrise formalisées dans des protocoles de soin.

Enfin, notez que le Registre d’Élevage peut faire l’objet d’un contrôle par les agents de la DD(CS)PP, DDT (ou autre organisme habilité) et entre dans la conditionnalité des aides PAC. Sa bonne tenue est donc un gage de maintien de l’ensemble des aides perçues sur l’exploitation.