La déclaration annuelle de détention de ruche(s)
Une obligation pour les professionnels et les amateurs
Que vous soyez apiculteur professionnel ou simple amateur, la déclaration annuelle de détention et d’emplacement de ruche(s) est une obligation réglementaire.Elle doit être réalisée dès la première ruche en sa possession.
L’intérêt de déclarer toutes les ruches en activité est de pouvoir connaitre l’évolution de cheptel apicole, d’améliorer la santé des abeilles et de pouvoir mobiliser des aides européennes pour la filière apicole.
Modalités de déclaration de ruches
La déclaration est réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Une déclaration en ligne peut être effectuée en dehors de la période obligatoire (cas des nouveaux installés), mais elle ne remplace pas la déclaration officielle de fin d’année.
L’apiculteur doit y déclarer le nombre de colonies d’abeilles dont il est propriétaire et préciser les communes d’implantation.
Elle doit être réalisée prioritairement en ligne : mesdemarches.agriculture.gouv.fr
La déclaration peut tout de même être envoyée sur formulaire papier (Cerfa n°13995*04) à l’adresse suivante : DGAL – déclaration de ruches – 251 rue de Vaugirard – 75732 PARIS CEDEX 15.
A l’issue de la déclaration, vous obtenez un récépissé à conserver 5 ans dans son registre d’élevage.
Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur (NAPI) – voir ci-dessous.
Cette démarche est individuelle. Elle n’est pas réalisée par le GDSA ou syndicat auquel vous êtes susceptible d’adhérer.
→ Note aux nouveaux apiculteurs
- Si votre projet prévoit la vente ou la session de produits de la ruche hors cadre familial, vous devez obtenir un numéro de SIRET auprès du CFE (Centre de Formalité des Entreprises de la Chambre d’Agriculture) de votre département. Ce numéro sera nécessaire pour réaliser votre première déclaration. Faites ensuite votre première déclaration de ruche, en ligne sur le site Mes Démarches ou sur formulaire papier Cerfa 13995*04
- Si les produits de la ruche sont destinés à la consommation familiale, faites directement votre première déclaration de ruche en ligne sur le site Mes Démarches (ou sur formulaire papier)
Par la suite, un récépissé de déclaration vous est envoyé avec votre numéro NAPI. Tout apiculteur se voit attribuer un numéro d’apiculteur (NAPI) par les services du ministère de l’agriculture. Le numéro d’apiculteur (NAPI) est à reporter sur un panneau à proximité du(des) rucher(s) ou sur au moins 10% des ruches.
Déclarations de 2016 :
| Département | Nombre de déclarations |
Nombre de colonies |
| 54 | 548 | 6 421 |
| 55 |
349 | 13 452 |
| 57 | 777 | 14 420 |
| Grand Est |
5 628 | 120 520 |
Chiffres issus du Ministère de l’Agriculture – Bilan 2016 des déclarations de ruches