Implantation du rucher
Distances réglementaires
Il n’est pas nécessaire d’être propriétaire du terrain sur lequel on souhaite placer un rucher. En revanche, il est impératif de respecter les arrêtés préfectoraux règlementant l’implantation des ruchers et les distances à respecter (voir ci-dessous). Il peut y avoir une réglementation différente pour chaque département et à défaut, les maires fixent les distances d’implantation : nous vous invitons donc à vous rapprocher du maire de votre commune. De plus, il est essentiel que vos abeilles n’importunent ni vos voisins, ni les passants. Enfin, sachez que vous êtes légalement responsables des dommages occasionnés par vos animaux (prévoir une assurance).Respectez les distances !
Articles 206 et 207 du code rural- Implantation à plus de 10 m de la voie publique et des terrains voisins,
- Implantation à plus de 100 m s’il s’agit de terrains de sport ou d’établissements à caractères collectifs (hôpital, écoles…; sauf pour les ruchers d’étude de ces écoles ; Arrêté du 26/05/1928),
- Une dérogation à ces limites est possible en cas de mise en place « d’un mur, palissade ou haie haut(e) de 2m et dépassant de 2m de chaque côté de la ruche/du rucher » (article R. 211–2 du Code rural). L’implantation de ruches ne doit pas permettre le passage des abeilles lors de leur envol, à une hauteur inférieure à 2 mètres au–dessus de la voie publique ou d’une propriété adjacente habitée,
- Attention, le maire de chaque commune peut modifier ces dispositions ; se renseigner auprès de la commune concernée.
Affichage du numéro de rucher ou d’apiculteur (NAPI)
Chaque apiculteur reçoit un numéro d’immatriculation ou « numéro d’apiculteur » (voir page déclaration de détention)
Ce numéro composé de 8 chiffres est à afficher à proximité des ruches et doit être visible par les passants :
- inscrit de manière indélébile sur un panneau ou gravé sur au moins 10% des ruches
- les chiffres doivent être d’au moins 8 cm de hauteur, 5 cm de largeur