Conditions générales d’inscription et de participation

Date de mise à jour : 21.09.2026 / Version 9 / Rédacteur : Claire Dargent-Penné GDS54

Conditions générales d’inscription et de participation

  1. Objet

Les présentes conditions générales d’inscription et de participation s’appliquent à toutes les formations organisées par le GDS 54. Les  présentes conditions  sont  complétées  par  le Règlement Intérieur. L’inscription à nos formations implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.

  1. Informations avant la formation

Les informations complètes sur chaque formation sont précisées dans l’invitation détaillée propre à chaque formation (disponible sur demande). Celle-ci comprend : la/les dates, lieux, horaires, intervenants, responsable de stage, programme, objectifs, durée, prérequis éventuels, modalités et délai d’accès, méthodes mobilisées, tarifs, modalités d’évaluation et accessibilité aux personnes handicapées. Les dates, lieux et horaires sont susceptibles d’être modifiés (notamment en cas de report).

  1. Public

Les formations s’adressent en priorité aux chefs d’exploitations agricoles (= aux contributeurs et ayant-droit VIVEA). Elles sont également ouvertes aux salariés d’exploitations agricoles. Dans la limite des places disponibles, les formations peuvent accueillir toute personne en rapport avec le milieu agricole souhaitant s’y inscrire et qui en accepte les conditions, en particulier tarifaires.

  1. Conditions d’accès

Les personnes souhaitant participer doivent s’inscrire auprès du GDS au plus tard la veille avant le début de la formation (dans la limite des places disponibles) et respecter les éventuels prérequis demandés précisés sur l’invitation.

  1. Accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite

Toute personne à mobilité réduite (PMR) ou en situation de handicap (PSH) souhaitant participer à nos formations peuvent nous contacter afin d’apporter des adaptations des locaux et des moyens pédagogiques.

  1. Inscription et convocation

L’inscription se fait en renvoyant le bulletin d’inscription complété au GDS par mail ou courrier, ou par contact téléphonique, email, sms, entretien auprès du GDS. Il est également possible de l’inscrire en ligne grâce au lien internet. L’inscription est validée lorsque la personne est destinataire d’une convocation, envoyée par email ou par défaut en courrier, quelques jours avant le début de la formation.

  1. Conditions tarifaires et modalités de règlement

Notre organisme étant engagé dans la démarche de qualité de service, nos formations peuvent bénéficier d’une prise en charge par les fonds de formation VIVEA pour ses cotisants éligibles ou par tout autre OPCO (opérateur de compétences) pour les autres publics.

La participation tarifaire est variable en fonction du statut du Stagiaire.

  • Pour les contributeurs et ayant-droit VIVEA : les conditions ci-dessous s’appliquent sous réserve que ceux-ci soient : à jour de leur cotisation MSA ; ayant transmis son consentement électronique dans les délais impartis ; Ne dépassant pas le plafond de prise en charge de 2000 €/année civile (consultable www.vivea.fr – l’excédent sera à la charge du stagiaire au titre d’une contribution stagiaire additionnelle) :
    • VIVEA prend en charge les frais pédagogiques de formation (versement à l’Organisme de formation).
    • Un forfait de 36€ HT journalier correspondant aux frais de restauration et annexes est facturé au Stagiaire.
    • Un forfait de 20€ HT journalier correspondant à une contribution stagiaire pour les frais pédagogiques est facturé au Stagiaire.
      • Conditions pouvant varier en fonction de votre GDS (notamment FRGDS Hauts de France) ou dans le cadre d’une démarche spécifique (Offre Jeune Agriculteur 54, Section petits-ruminants, ferme d’accueil …).
  • Salariés de la production agricole, apprentis ou adhérents GDS non éligibles VIVEA :
    • Le coût de la formation est de 150€ HT par journée, frais de restauration et annexes compris.
    • Les employeurs des salariés agricoles peuvent bénéficier de prise en charge. Renseignez-vous auprès d’OCAPIAT (action « Boost’Compétences »).
  • Personne en parcours à l’installation : Depuis 2026, le VIVEA a fait évolué ses modalité de prise en charge des frais pédagogiques de formation pour les personnes en parcours à l’installation. En effet, ceux-ci doivent désormais contacter le prestataire de formation (le GDS ici) et s’inscrire au minium 1.5 mois avant le début de la formation. De son côté, le prestataire de la formation réalisera alors une démarche spécifique pour étudier la prise en charge et la participation du stagiaire. Passé ce délai, la participation de VIVEA n’est plus garantie.
    • Contactez le GDS le plus tôt possible !
  • Pour les autres statuts :
    • Le tarif de la formation est égal à la prise en charge des frais pédagogiques de formation accordés par VIVEA net de taxes (montant variable en fonction de l’accord de financement, il est connu 1,5 mois avant le début de la formation). Pour connaitre le montant, contactez le GDS 54.
    • à cela s’ajoute les frais de restauration et annexes (36€ HT) et le forfait de contribution stagiaire pour les frais pédagogiques (20€ HT)
  • Offre pour les jeunes installés Meurthe-et-Moselle (dans les 0-5 ans après leur installation) : vous êtes l’avenir de la profession et le GDS 54 vous réserve une offre de services pour vous permettre de débuter sereinement l’élevage :
    • une formation gratuite
    • une visite GDS gratuite à réaliser avec nos techniciens pour faire le point sur le sanitaire et/ou l’identification
    • une année de cotisation offerte
    • Conditions auprès du GDS 54

Le règlement s’effectue à l’issue de la formation. Une facture est émise par le GDS 54, même si votre exploitation est dans un autre département ou si vous êtes adhérent à un autre GDS.

  1. Justificatif de formation

Un certificat de réalisation est envoyé à chaque stagiaire à l’issue de la formation. Il est à conserver par le stagiaire ou si vous êtes adhérent à un autre GDS.

  1. Annulation ou abandon
  • Modification/Annulation à l’initiative du GDS 54

Le GDS 54 peut être amené à modifier les dates, lieux et noms des intervenants de la formation. Dans tous les cas les informations sont mises à jour dans le courrier de convocation.

Le GDS54 se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter une formation, notamment en cas d’effectif insuffisant, si le financement VIVEA n’est pas accordé ou si les conditions matérielles ne permettant pas la bonne mise en œuvre de l’action. Le GDS54 s’engage alors à avertir les inscrits dans les meilleurs délais et dans tous les cas à ne facturer aucun frais aux inscrits. Dans le cas d’un report, les inscrits sont informés de la nouvelle date de session de formation.

  • Annulation à l’initiative du Stagiaire

Tout désistement doit être annoncé au GDS54 (appel, courrier, mail, fax…). En cas de désistement non annoncé, le GDS 54 se réserve le droit de facturer un forfait de 36€ HT au titre de frais de gestion, sauf en cas de force majeure.

  • Abandon en cours de stage à l’initiative du Stagiaire
    • En cas d’abandon en cours de stage, la formation est facturée au prorata temporis de la participation. Seules les absences motivées par un cas de force majeure donneront droit à la non-facturation et à la résiliation de la convention de formation.
  1. En cas de litige 

En cas de litiges, une solution amiable sera recherchée ; à défaut il sera soumis au tribunal de Nancy.

  1. Protection des données à caractère personnel

Les informations à caractère personnel que nous collectons sont utilisées uniquement par le GDS 54. Conformément au Règlement Général européen relatif à la Protection des Données (RGDP) entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations vous concernant à exercer à tout moment auprès du GDS 54.

  1. Respect des règles sanitaires par les stagiaires et tout autre intervenant de la formation 

Chaque stagiaire doit respecter les règles sanitaires et l’organisation mise en place au sein de l’Organisme de Formation. Les règles sanitaires sont précisées dans l’invitation à la formation ou la convocation. Lorsque la formation se déroule dans un autre lieu, le stagiaire doit respecter également les règles sanitaires et l’organisation mise en place par l’Organisme gérant le lieu de la formation.