Conditions générales d’inscription et de participation

Date de mise à jour : 12.07.2022 / Version 6 / Rédacteur : Claire Dargent GDS54

Conditions générales d’inscription et de participation

  1. Objet

Les présentes conditions générales d’inscription et de participation s’appliquent à toutes les formations organisées par le GDS 54. Les  présentes conditions  sont  complétées  par  le Règlement Intérieur. L’inscription à nos formations implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.

  1. Informations avant la formation

Les formations débutent généralement à 9h30 et se terminent vers 17h30. Les informations complètes sur chaque formation sont précisées dans l’invitation détaillée propre à chaque formation (disponible sur demande auprès du GDS54). Celle-ci comprend : la/les dates, lieux, horaires, intervenants, responsable de stage, programme, objectifs, durée, prérequis éventuels, modalités et délai d’accès, méthodes mobilisées, tarifs, modalités d’évaluation et accessibilité aux personnes handicapées. Les dates, lieux et horaires sont susceptibles d’être modifiés (notamment en cas de report).

  1. Public

Les formations s’adressent en priorité aux chefs d’exploitations agricoles (= aux contributeurs et ayant-droit VIVEA). Elles sont également ouvertes aux salariés d’exploitations agricoles. Dans la limite des places disponibles, les formations peuvent accueillir toute personne en rapport avec le milieu agricole souhaitant s’y inscrire et qui en accepte les conditions, en particulier tarifaires.

  1. Conditions d’accès

Les personnes souhaitant participer doivent s’inscrire auprès du GDS 54 au plus tard la veille avant le début de la formation (dans la limite des places disponibles) et respecter les éventuels prérequis demandés.

  1. Accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduites

Toute personne à mobilité réduite (PMR) ou en situation de handicap (PSH) souhaitant participer à nos formations peuvent nous contacter afin d’apporter des adaptations des locaux et des moyens pédagogiques.

  1. Inscription et convocation

L’inscription se fait en renvoyant le bulletin d’inscription complété au GDS 54, ou par contact téléphonique, email, sms, entretien, auprès du GDS. L’inscription est validée lorsque la personne est destinataire d’une convocation, envoyée par email ou par défaut en courrier, 7 à 5 jours avant le début de la formation.

  1. Conditions tarifaires et modalités de règlement

Notre organisme étant engagé dans la démarche de qualité de service, nos formations peuvent bénéficier d’une prise en charge par les fonds de formation VIVEA pour ses cotisants éligibles ou par tout autre OPCO (opérateur de compétences) pour les autres publics.

La participation tarifaire est variable en fonction du statut du Stagiaire.

  • Pour les contributeurs et ayant-droit VIVEA = chefs d’entreprise, conjoints collaborateurs, aides familiaux, dont cotisants de solidarité, jeunes en phase d’installation (sous présentation de pièces justificatives) : les conditions ci-dessous s’appliquent sous réserve que ceux-ci soient : à jour de leur cotisation MSA ; ayant transmis son consentement électronique dans les délais impartis ; ayant suivi au minimum 7h00 de formation ; Ne dépassant pas le plafond de prise en charge de 2 250 €/année civile (consultable www.vivea.fr – l’excédent sera à la charge du stagiaire au titre d’une contribution stagiaire additionnelle) :
    • VIVEA prend en charge les frais pédagogiques de formation (versement à l’Organisme de formation).
    • Les frais de restauration et annexes sont à la charge du Stagiaire : 36€ HT par journée de formation suivie.
    • En fonction des accords de prise en charge par VIVEA, une contribution stagiaire peut être demandée. Si elle est non nulle, le montant de cette contribution stagiaire est précisé dans l’invitation détaillée ainsi que dans la convention de formation.
  • Salariés de la production agricole, apprentis ou adhérents GDS non éligibles VIVEA :
    • Le coût de la formation est de 130€ HT par journée, frais de restauration et annexes compris.
    • Les employeurs des salariés agricoles peuvent bénéficier de prise en charge à partir de 7h de formation suivies. Renseignez-vous auprès d’OCAPIAT (action « Boost’Compétences »).
  • Pour les autres statuts :
    • Le tarif de la formation est égal à la prise en charge des frais pédagogiques de formation accordés par VIVEA net de taxes (montant variable en fonction de l’accord de financement, il est connu 1,5 mois avant le début de la formation). Pour connaitre le montant, contactez le GDS 54.

Le règlement s’effectue à l’issue de la formation.

  1. Justificatif de formation

Une attestation de présence en formation est envoyée à chaque stagiaire à l’issue de la formation. Ces documents justificatifs sont à conserver.

  1. Annulation ou abandon
  • Modification/Annulation à l’initiative du GDS 54

Le GDS 54 peut être amené à modifier les dates, lieux et noms des intervenants de la formation. Dans tous les cas les informations sont mises à jour dans le courrier de convocation.

Le GDS54 se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter une formation, notamment en cas d’effectif insuffisant, si le financement VIVEA n’est pas accordé ou si les conditions matérielles ne permettant pas la bonne mise en œuvre de l’action. Le GDS54 s’engage alors à avertir les inscrits dans les meilleurs délais et dans tous les cas à ne facturer aucun frais aux inscrits. Dans le cas d’un report, les inscrits sont informés de la nouvelle date de session de formation.

  • Annulation à l’initiative du Stagiaire

Tout désistement doit être annoncé au GDS54 (appel, courrier, mail, fax…). En cas de désistement non annoncé, le GDS 54 se réserve le droit de facturer un forfait de 36€ HT au titre de frais de gestion, sauf en cas de force majeure.

  • Abandon en cours de stage à l’initiative du Stagiaire
    • En cas d’abandon en cours de stage, si le Stagiaire a participé moins de 7h de formation, le coût journalier de la formation est dû en totalité. Seules les absences motivées par un cas de force majeure donneront droit à la non-facturation et à la résiliation de la convention de formation.
    • En cas d’abandon en cours de stage, si le Stagiaire a participé à au moins 7h de formation, la formation est facturée au prorata temporis de la participation.
  1. En cas de litige 

En cas de litiges, une solution amiable sera recherchée ; à défaut il sera soumis au tribunal de Nancy.

  1. Protection des données à caractère personnel

Les informations à caractère personnel que nous collectons sont utilisées uniquement par le GDS 54. Conformément au Règlement Général européen relatif à la Protection des Données (RGDP) entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations vous concernant à exercer à tout moment auprès du GDS 54.

  1. L’obligation des stagiaires et tout autre intervenant de la formation dans le contexte COVID 19

Chaque stagiaire/apprenant doit respecter les règles sanitaires et l’organisation mises en place au sein de l’Organisme de Formation.  Les règles sanitaires sont précisées dans l’invitation à la formation ou la convocation. Lorsque la formation se déroule dans un autre lieu, le stagiaire/apprenant doit respecter également les règles sanitaires et l’organisation mises en place par l’Organisme gérant le lieu de la formation.

Diffusion des présentes conditions : http://gdsreseau3m.com/?page_id=4490 et bulletin d’inscription