Ouverture du dispositif d’indemnisations FCO 3

Programme d’indemnisation FCO 3

La ministre de l’Agriculture a annoncé début octobre l’utilisation d’un fonds d’urgence de 75M € permettant la mise en place d’un programme d’indemnisation pour les mortalités liées à la FCO-3. Ce programme indemnise les pertes liées à la mortalité et à l’euthanasie pour raison de bien-être animal des bovins et ovins de plus de 12 mois des suites de la FCO-3.

Les pertes sont calculées sur la base de la surmortalité comparativement à une mortalité de référence (nationale).

Ce programme concerne les élevages foyers FCO 3 entre le 05/08/2024 et le 31/12/2024 et prend en charge la surmortalité sur toute cette période même si le foyer est déclaré au cours de la période.

Le barème d’indemnisation (identique à celui du programme FCO-8 du FMSE) est de :

  • 330 € par ovin
  • 1900 € par bovin de 12 à 24 mois
  • 2500 € par bovin de plus de 24 mois

Un stabilisateur sera appliqué en cas de dépassement de l’enveloppe allouée à ce dispositif.

Le calcul de l’indemnisation se fait à partir d’une mortalité de référence :

  • Mortalité de référence = Cheptel de référence de l’exploitation en 2024 (données BDNI au 01/07/24 pour les bovins et recensement EDE au 01/01/24 pour les ovins) X taux de mortalité de référence.

Le taux de mortalité de référence (TMR) est calculé au niveau national et identique pour tous les élevages.

Enfin l’indemnisation repose sur la surmortalité de l’élevage en fonction de la mortalité de référence calculée.

  • Calcul de l’indemnisation = (Nombre d’animaux morts sur la période – Mortalité de référence) X Forfait selon la catégorie des animaux

Le dispositif se fera en deux guichets (avance puis solde) et le téléservice du premier guichet est ouvert depuis le 18/11/2024.

Sur la plateforme de demande d’aide, l’éleveur s’identifie via son numéro de SIRET et il renseigner le nombre d’animaux de son cheptel et le nombre d’animaux morts sur la période. Les dossiers seront ensuite instruits par les DDT.

Nous avons conscience que les mortalités sur les adultes ne représentent pas, pour la plupart des cas, les plus grosses pertes subies en élevage avec le passage de la FCO-3. C’est pour cela que GDS Grand Est a cosigné un courrier à la ministre de l’Agriculture pour souligner le problème et demander la considération des pertes sur les jeunes animaux et les pertes indirectes liées à la FCO-3 (problème de reproduction, pertes laitières, etc.).

Ouverture du premier guichet de déclaration (avance) au 18/11/2024

Le portail de déclaration d’aide d’urgence pour les éleveurs subissant les conséquences sanitaires et économiques de la FCO3 est ouvert depuis le 18/11/2024, 17h00.

Ce dispositif concerne le déploiement d’une avance en faveur des élevages ovins et bovins confirmés foyers FCO-3 entre les 5 août et 30 septembre 2024 (dans un premier temps, pour la période jusqu’au 31/12, la déclaration sera à faire à compter de janvier 2025 – deux guichets : avance puis solde)

Nous attirons votre attention sur la période de la télédéclaration qui court du 18 novembre 17h au 6 décembre 2024 à 14h.

Toutes les informations sur ce dispositif ainsi que le téléservice pour le dépôt des dossiers sont accessibles sur le portail FRANCEAGRIMER :  Fièvre Catarrhale Ovine (dispositif d’avance) | FranceAgriMer – établissement national des produits de l’agriculture et de la mer.

Cette avance FCO-3 vise à prendre en charge les surmortalités liées à la FCO-3 observées sur les cheptels d’ovins et bovins de plus d’un an dans les exploitations touchées par la maladie (exploitations confirmées foyers) sur la période du 5 août au 30 septembre 2024, pour les pertes liées à la FCO-3 sur cette période, sur la base de forfaits par animal.

Un solde FCO pour l’indemnisation de la surmortalité liée à la FCO sur une période allant jusqu’au 31 décembre 2024 sera déployé début 2025 en complément de la présente avance et en articulation notamment avec les différents programmes MHE et FCO-8 prévus par le Fonds de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE).

Nous restons à votre disposition pour toutes questions.

 

Consultez les guides :

 

GDS

Date de mise à jour : 27/11/2024