La Commission a publié au JOUE L 143 le règlement (UE) 2023/1071 modifiant une nouvelle fois le règlement d’exécution (UE) 2021/620 en ce qui concerne l’approbation ou le retrait du statut « indemne de maladie » de certains États membres ou de zones pour certaines maladies répertoriées ; et l’approbation des programmes d’éradication de certaines maladies répertoriées. Les décisions les plus remarquables portent sur :

• L’octroi de statut indemne de FCO à la Belgique et à l’Allemagne pour l’ensemble de leurs territoires. En revanche suite à l’apparition de foyers d’infection par le sérotype 4 de la FCO dans les provinces d’Ourense et de Pontevedra situées dans la Communauté autonome de Galice, lesquels s’étendent aussi aux districts environnants de Sarria, Chantada et Terra de Lemos-Quiroga, dans la province de Lugo, ainsi qu’aux districts d’Alcañices et de Puebla de Sanabria dans la province de Zamora, dans la Communauté autonome de Castille-et-León, ces zones se voient retiré le statut indemne de FCO et entrent dans la catégorie des zones avec programme d’éradication reconnu,
• L’octroi de statut indemne de Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les bovins pour la province de Matera, située dans la région de Basilicate (Italie), ainsi que pour les districts de Santarem et de Setubal au Portugal,
• L’octroi de statut indemne de Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les ovins et les caprins pour les régions françaises d’outre-mer (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Mayotte et Réunion) ainsi qu’aux provinces de Naples et de Salerne, situées dans la région de Campanie (Italie).
• L’octroi de statut indemne de Tuberculose (CMTB) aux provinces italiennes de Catanzaro, située dans la région de Calabre, de Naples, située dans la région de Campanie, de Barletta-Andria-Trani, Brindisi et Lecce, situées dans la région des Pouilles et à la province du Nord-Est Sardegna, située dans la région de Sardaigne, ainsi que dans les provinces espagnoles de Burgos, de León et de Valladolid, situées dans la Communauté autonome de Castille-Leon,
• L’octroi de statut indemne de la maladie d’Aujeszky à l’intégralité de la Pologne,
• L’octroi de statut indemne de BVD pour les régions de Augsburg et Ostallgäu du Regierungsbezirk Schwaben, situées dans le Land de Bavière, et la mise à jour des reconnaissances pour les districts d’Oberfranken, d’Oberpfalz, de Mittelfranken et d’Unterfranken situésdans le même Land de Bavière qui sont désormais totalement indemnes de BVD,
• L’approbation du programme d’éradication de l’IBR/IPV présenté par la Slovaquie pour la zone comprenant les régions de Bratislava, Košice, Prešov, Trnava et Žilina.

Les autres dispositions concernent la Leucose et la Rage.

Source : GDS France, 22 juin 2023.