FORMULAIRE DE DEMANDE d’aide aux investissement d’adaptation des élevages
La Région Grand- Est décide de soutenir l’investissement d’adaptation des exploitations d’élevage pour faire face aux aléas sanitaires, climatiques ou de marché et d’accompagner ainsi la pérennisation des ateliers d’élevage. Dans ce cadre,le dispositif vise à soutenir la réalisation d’investissements sur la période 2019-2020-2021 relevant :
- des capacités additionnelles de stockage de fourrage,
- de l’amélioration du bien-être des animaux,
- de la sécurisation sanitaire de l’élevage.
Ainsi, 25 % des investissement peuvent être subventionnés, avec un minimum de 5000€ et jusque 15 000€ maximum de dépense. A noter que l’aide majorée de 10% pour les jeunes installés ou structures intégrant un jeune installé.
Les investissements peuvent être d’ordre multiples : moyens de contention, cornadis, karchers eau chaude, bac d’équarrissage, équipement biosécurité vis-à-vis de la PPA pour les éleveurs de porcs, … système d’aération, ventilation, brumisation, isolation des bâtiments …
Pour cela, voici ci-dessous les documents à télécharger, remplir et renvoyer :
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Le formulaire de demande
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La lettre d’intention d’investissement
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Le règlement et modalités de prises en charges (investissement d’adaptation Volet 1 / Sécheresse Volet 2)
Pour les élevages qui peuvent déposer un dossier complet tout de suite (si vous avez déjà des devis), la lettre d’intention n’est pas nécessaire, vous pouvez envoyer seulement le formulaire et les documents annexes demandés. La date de réception de ce formulaire sera prise en compte comme date d’autorisation de démarrage du projet.
Pour les élevages qui souhaitent faire un investissement, mais qui n’ont pas encore de devis, vous devez envoyer une lettre d’intention. La date de réception de cette lettre sera prise comme date d’autorisation de démarrer l’opération. A réception de la lettre, un formulaire leur sera envoyé.
Cas particulier des élevages porcins ayant fait des investissements en rapport direct avec la PPA : prise en compte des dépenses réalisées à compter du 13/09/2018.