Implantation du rucher

Distances réglementaires

Les ruchers doivent respecter les distances réglementaires fixées par arrêté préfectoral (article L.211-6 du code rural). Il peut donc y avoir une réglementation différente pour chaque département de la région.

A défaut les Maires fixent les distances d’implantation et prescrivent des mesures pour assurer la protection des personnes. Toutefois, ne sont assujetties à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche, sans solution de continuité, d’une hauteur de deux mètres au-dessus du sol et s’étendre sur au moins deux mètres de chaque côté de la ruche (articles L.211-7 et R.211-2 du code rural)

Nous vous invitons à vous renseigner auprès du Maire de votre commune.

Affichage du numéro de rucher ou d’apiculteur (NAPI)

Chaque apiculteur, après sa première déclaration reçoit un numéro d’immatriculation ou « numéro d’apiculteur ». Il est nécessaire afin que tous les apiculteurs soient enregistrés dans une base de données nationale permettant, en cas de contamination d’une maladie réputée contagieuse par exemple, de mettre en place des mesures d’épidémio-vigilance nécessaires dans les secteurs infectés.

Ce numéro composé de 8 chiffres est à afficher à proximité des ruches et doit être visible par les passants :

  • inscrit de manière indélébile sur un panneau ou gravé sur au moins 10% des ruches
  • les chiffres doivent être d’au moins 8 cm de hauteur, 5 cm de largeur

Partage d’astuce :
Faites graver votre numéro sur une plaque d’immatriculation de voiture !
Certes coûteuse, elle a l’avantage d’avoir une durée de vie importante, de résister aux intempéries et d’être visible même la nuit …