Le billet de garantie conventionnelle
Achetez des animaux, pas les maladies !
L’introduction de tout animal dans un élevage présente des risques sanitaires : en effet, la plupart des maladies « s’achètent ». Si certaines précautions ne sont pas prises, une seule introduction peut provoquer une catastrophe sanitaire et aussi économique…et sans aucun recours possible auprès du vendeur, dans la grande majorité des cas ! »
Le billet de garantie conventionnelle : c’est quoi ?
Un billet de garantie conventionnelle est établi de manière volontaire entre l’acheteur et le vendeur qui choisissent d’un commun accord les maladies recherchées et les conséquences engendrées par un résultat positif ou douteux à ces pathologies. Il permet de sécuriser la vente. L’acheteur s’engage à réaliser les analyses pour les maladies précisées sur le billet de garantie conventionnelle et le vendeur s’engage à reprendre et rembourser les animaux si le résultat de leurs analyses est positif ou douteux. Ceci concerne la Besnoitiose, la BVD et la paratuberculose par défaut, mais il est possible d’ajouter d’autres maladies (notamment les maladies abortives).
Comment utiliser le billet de garantie conventionnelle ?
Lors de l’achat, pensez à vous munir de deux exemplaires du billet de garantie conventionnelle (un pour l’acheteur et un pour le vendeur). Remplissez-les avec le vendeur, n’oubliez pas d’indiquer le numéro dix chiffres complet des animaux concernés. Si le tableau prévu dans le billet de garantie conventionnelle n’est pas assez grand, vous pouvez poursuivre la liste sur une feuille à part.
A l’arrivée des animaux sur votre exploitation, placez-les en quarantaine afin d’éviter tout contact avec le reste du troupeau en attendant de recevoir les résultats d’analyses. Faites réaliser les prélèvements par votre vétérinaire, dans les délais impartis.
A la réception des résultats, prenez votre décision : soit les animaux introduits sont indemnes : vous pouvez les mélanger avec le reste de votre troupeau ; soit les animaux ne sont pas indemnes (résultats positifs ou douteux) : vous pouvez alors faire jouer votre billet de garantie conventionnelle pour que le vendeur reprenne les animaux et vous les rembourse.
Vous disposez d’un délai de 30 jours après la livraison des animaux pour faire part de votre décision de ne pas garder les animaux.
Où puis-je trouver le billet de garantie conventionnelle ?
Vous pouvez vous le procurer directement auprès du GDS sur simple demande télécharger le billet ci-dessus :
Attention : sans billet de garantie conventionnelle, le vendeur n’est pas dans l’obligation de reprendre les bovins qui réagissent à l’une ou l’autre des maladies recherchées à partir du moment où il ne s’agit pas d’une maladie réglementée. Il est donc important de se mettre d’accord avant la vente, entre acheteur et vendeur (et commerçant le cas échéant) sur les dépistages à réaliser. Si vous achetez des bovins dans un élevage loin de chez vous, il est préférable de faire faire les analyses nécessaires chez le vendeur, avant le transfert des bovins (qui ne se fera que si tous les résultats sont négatifs). Le GDS peut vous conseiller sur les maladies à rechercher.
Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre GDS.