Fonds de Mutualisation Sanitaire et 
Environnemental
Maladies couvertes
Ce fond vise à indemniser les agriculteurs lorsqu’ils subissent des pertes liées à des incidents sanitaires ou environnementaux. Sont concernées les maladies de 1ère et 2ème catégorie (arrêté du 29/07/2013).
Actuellement, les maladies couvertes sont : la tuberculose bovine, la brucellose, la leucose, la FCO, la fièvre charbonneuse et le botulisme.
Les coûts et pertes indemnisés sont définis pour chaque maladie. En 2018 :
- Les programmes tuberculose et FCO indemnisent les coûts d’immobilisation des animaux
- Le programme fièvre charbonneuse indemnise les coûts d’immobilisation des animaux et les pertes animales
- Le programme botulisme indemnise les pertes animales
Tous les éleveurs de ruminants professionnels sont concernés. Les pluriactifs ayant une activité d’élevage à titre professionnel sont également éligibles. Les détenteurs d’animaux qui ne sont pas exploitants agricoles ne sont pas éligibles au FMSE.
Conditions d’indemnisation
Pour avoir droit à une indemnité vous devez respecter les règles d’éligibilité du FMSE:
- Être à jour de vos cotisations et être adhérent à la section ruminants l’année de l’incident sanitaire et l’année précédente (à l’exception des nouveaux installés)
- Avoir strictement respecté la règlementation sanitaire
Si votre cheptel est touché par une maladie éligible, c’est le GDS qui instruira votre dossier auprès du FMSE.
Les indemnités et les critères d’éligibilité sont fixés nationalement. Les indemnités sont calculées nationalement sur la base de barèmes spécifiques à chaque type de production.
Les coûts d’immobilisation ont été évalués par l’Institut de l’Élevage ; ils incluent l’alimentation, l’entretien, les soins vétérinaires. En cas de mortalité, la valeur des animaux est estimée à l’aide des cotations de France AgriMer ou des barèmes de l’Institut de l’Élevage. Les pertes de production sont calculées en faisant la différence entre la moyenne des volumes de production des années précédentes et la production de l’année du préjudice (comptabilité, factures d’apport, contrôle laitier, …)
Le coût des mesures de lutte est constaté sur facture.
Financement
Le FMSE est financé à la fois par les agriculteurs, l’État et l’Union européenne. L’indemnisation des agriculteurs est financée à 35% par leurs cotisations et à 65% sur fonds publics.
En 2018 vos cotisations ont permis de verser plus de 4 millions d’euros d’indemnités à près de 1000 éleveurs pour les pertes dues à la tuberculose bovine, au botulisme, et aux pertes de fourrage liées au campagnol.
Attention, la cotisation 2019 à la section ruminants doit être réglée auprès du GDS avant le 31 janvier 2020. Toute cotisation payée après cette date ne sera pas prise en compte et l’élevage ne sera pas éligible à toute demande d’indemnisation en 2019 et 2020.
En savoir plus :
Témoignage : l’adhésion FMSE vue par un éleveur meusien
L’EARL MAGISSON JACQUES a été sévèrement touchée par le botulisme en 2018. Sans son adhésion FMSE, l’exploitation n’aurait pas pu se relever de ce coup dur. Geoffrey MAGISSON témoigne.
L’exploitation
- EARL Magisson Jacques à Montzeville (55)
- 3 associés
- 100 vaches laitières – 9140 000 litres
- 120 000 poulets
- 125 ha de SAU
93 bovins frappés par le botulisme
« Les 1ers symptômes sont apparus le 28 janvier 2018 sur une vache. Nous l’avons trouvée dans les logettes, nous avons pensé à une vache en chaleur qui serait montée sur une autre vache. Le lendemain matin, 7 nouvelles vaches étaient couchées dans les allées ou coincées dans les logettes. Celle de la veille ne se relevait plus. Nous avons immédiatement fait appel à notre vétérinaire qui est intervenu rapidement et qui a diagnostiqué le botulisme. Pour cette maladie, il n’y a pas de traitement possible. Dès l’apparition des signes, c’est fini, le bovin meurt dans les heures qui suivent. Le vétérinaire nous informe que d’autres cas peuvent intervenir dans les heures et jours suivants. Impossible d’estimer le nombre de bovins qui seront malades, impossible d’agir préventivement : c’est la douche froide ! «
Au final, 83 vaches laitières (83% du troupeau) et 10 génisses sont mortes après avoir consommé le même aliment contaminé. Cette maladie est à déclaration obligatoire, la DDCSPP a placé notre élevage sous séquestre. Avec l’appui de l’ANSES, des investigations et des analyses ont été faites. Au bout de quelques jours, le verdict tombe. L’origine de la contamination provient du poulailler. Du matériel est commun aux 2 productions ; malgré un nettoyage et une désinfection, l’aliment du troupeau laitier a été contaminé par le matériel. La toxine est très puissante, d’infimes quantités suffisent à décimer tout un troupeau.
Impossible de se sortir de cette situation sans aide financière
« On se renseigne auprès de notre assurance, le botulisme ne fait pas partie des cas couverts par notre contrat. Le GDS m’informe alors que je suis adhérent au FMSE et que les mortalités dues au Botulisme sont couvertes par le fonds. Cette nouvelle nous a apporté une bouffée d’oxygène ! Le FMSE va couvrir 75 % des pertes de mortalités ! Dans cette période extrêmement traumatisante, cette information nous a permis d’envisager un avenir sur notre exploitation et ne pas baisser les bras.
Cette cotisation est volontaire. Par chance, nous y avions souscrit pour nous prémunir en cas de coup dur et à moindre coup. Pour 18,80 € de cotisation annuelle, nous avons retouché 75 % de la valeur réelle des animaux.
J’ajouterais en plus que grâce à la réactivité de tous les acteurs, le dossier a pu être construit dans des délais très courts. Les premières aides ont été débloquées moins d’un mois après le 1er cas.
Aujourd’hui, nous avons pu racheter des génisses et des vaches en production pour traire actuellement 50 vaches ».
« A l’heure de chercher à faire des économies, la cotisation FMSE n’en n’est pas une. Un coup dur n’arrive pas qu’aux autres ! »
| Qu’est-ce que le botulisme ?
La bactérie responsable résiste dans l’environnement (sols, eaux de ruissellement) sous la forme de spores. Quand les spores se trouvent dans un milieu favorable, elles germent et donnent la forme végétative capable de secréter la toxine qui est le plus puissant des poisons connus agissant en bloquant l’influx nerveux. Une fois la toxine (ou les spores) ingérée par les bovins, et après une incubation moyenne de quelques heures à 2-3 jours selon la quantité ingérée, les animaux concernés présentent des signes de paralysie flasque. Dans la plupart des cas, la maladie évolue progressivement vers la mort, par asphyxie respiratoire. |