PPA : évolution du zonage et mesures réglementaires

Situation sanitaire en Belgique et France

A ce jour, aucun cas de Peste Porcine Africaine PPA n’a été détecté en France, que ce soit en élevage ou dans la faune sauvage. La surveillance est assurée grâce à la mobilisation importante des patrouilles de chasseurs (recherche active de cadavre pour analyse) et grâce à la veille sanitaire assurée par les vétérinaires, éleveurs, et l’ensemble des acteurs de la filière porcine.

En Belgique, 98 sangliers sauvages infectés de PPA ont été dénombrés (du 13/09 au 17/10) dans la région d’Etalle (sur 188 carcasses de sangliers analysées). Les sangliers morts se situent toujours dans la même zone circonscrite par les autorités belges. Ce secteur est  désormais découpé en 3 zones (voir carte ci-dessous) : le noyau où se concentrent les cas, une zone tampon autour du noyau et une zone d’observation renforcée autour de la zone tampon. L’objectif des autorités belges dans ces zones est l’éradication du virus.

Pose de clôtures à la frontière

Il a été décidé de poser deux clôtures électriques afin de réduire les déplacements des sangliers de part et d’autre de la frontière. La première le long de la frontière avec la zone d’observation réglementée sur une cinquantaine de kilomètres, et la seconde à 5 km à l’intérieur du territoire français. Les clôtures sont mises en place par les fédérations de chasseurs des trois départements 08, 55 et 54. Le matériel nécessaire est financé par l’État. Les chasseurs mobilisés sont formés en matière de biosécurité.

 Réduction des zones d’observation françaises

Compte tenu du contexte épidémiologique favorable en France et de la pose des premières clôtures le long de la frontière belge, il a été décidé de modifier par arrêté ministériel en date du 19 octobre 2018, immédiatement applicable, le zonage actuel :

La Zone d’Observation Renforcée (ZOR) a été restreinte pour la France aux 53 communes situées à moins de 10 km des zones infectées en Belgique (ligne rouge sur la carte), les plus exposées au risque d’introduction de la maladie :

→ 08 : Auflance, Herbeuval, Margny, Mogues, Puilly-et-Charbeaux, Sapogne-sur-Marche, Signy-Montlibert, Williers.

→ 54 : Allondrelle-la-Malmaison, Charency-Vezin, Chenières, Colmey, Cons-la-Grandville, Cosnes et Roman, Cutry, Epiez-sur-Chiers, Fresnois la Montagne, Gorcy, Haucourt-Moulaine, Herserange, Hussigny-Godbrange, Lexy, Longlaville, Longuyon, Longwy, Mexy, Montigny sur Chiers, Mont-Saint-Martin, Othe, Rehon, Saint-Pancré, Saulnes, Tellancourt, Ugny, Ville-Houdlemont, Villers-la-Chèvre, Villers-la-Montagne, Villers-le-Rond, Villette, Viviers-sur-Chiers.

→ 55 :  Avioth, Bazeilles-sur-Othain, Breux, Ecouviez, Flassigny, Montmédy, Thonne-la-Long, Thonne-le-Thil, Thonnelle,    Velosnes, Verneuil-Grand, Verneuil-Petit, Villecloye.

La Zone d’Observation (ZO) concerne désormais les communes préalablement situées en ZOR (60 communes) :

→ 08 : Bièvres, Blagny, Carignan, Les Deux-Villes, La Ferté-sur-Chiers, Fromy, Linay, Malandry, Margut, Moiry, Sailly, Tremblois-les-Carignan, Vaux-les-Mouzon, Villy.

→ 54 : Balsieux, Bazailles, Beuveille, Boismont, Brehain-la-Ville, Crusnes, Doncourt-les-Longuyon, Fillières, Grand-Failly, Laix, Morfontaine, Petit-Failly, Pierrepont, Saint-Jean-les-Longuyon, Thil, Tiercelet, Ville-au-Montois, Villerupt.

→ 55 :  Autreville-Saint-Lambert, Baalon, Brouennes, Cesse, Chauvency-le-Château, Chauvency-Saint-Hubert, Delut, Han-les-Juvigny, Inor, Ire-le-Sec, Jametz, Juvigny-sur-Loison, Lamouilly, Louppy-sur-Loison, Luzy-Saint-Martin, Martincourt-sur-Meuse, Marville, Moulins-Saint-Hubert, Mouzay, Nepvant, Olizy-sur-Chiers, Pouilly-sur-Meuse, Quincy-Landzecourt, Remoiville, Rupt-sur-Othain, Stenay, Thonne-les-Prés, Vigneul-sous-Montmédy.

Reprise des activités de chasse et forestières

  • Dans la ZOR, une reprise de certaines activités de chasse (chasse à l’affût, chasse à l’approche et battues silencieuses) va être autorisée sous condition du respect des règles de biosécurité par les chasseurs. Cette reprise de la chasse a pour objectif de réduire les populations de sangliers sauvages par le biais des modes de tirs les moins dérangeants possibles afin de limiter au maximum les mouvements de sangliers de part et d’autre de la frontière. Les battues avec chien et l’agrainage restent interdits.
  • Dans la ZO, les restrictions concernant la chasse sont levées.
  • L’ensemble des activités en forêt (professionnelles ou non) peuvent quant à elles reprendre tant en ZOR qu’en ZO. Dans ces deux zones, les mesures de surveillance et de biosécurité renforcées restent en vigueur pour la faune sauvage ainsi que dans les élevages.

Détenteurs de porcs : mesures sanitaires obligatoires

Arrêté ministériel du 19/10/2018. Mesures applicables dès maintenant et dans les communes de la ZOR (53 communes 08 54 55) et ZO (60 communes 08 54 55) définies par l’AM du 19/10/2018.

> Recensement et identification des détenteurs de suidés :

  • Dès 1 suidé en sa possession
  • Obligation de déclaration, identification et traçabilité

> Mesures de biosécurité dans les transports :

  • Tournées de livraison et de collecte interdites sauf dérogation autorisée par la DD(CS)PP ; nettoyage et désinfection à chaque déchargement.

> Surveillance, visite et suivi vétérinaire :

  • Surveillance quotidienne par le détenteur,
  • Visite par le vétérinaire sanitaire pour le contrôle des mesures de biosécurité appliquées (grille d’audit) et contrôle du registre et marques d’identification.
  • Suivi vétérinaire hebdomadaire afin de s’assurer de l’absence de signes cliniques ou de mortalité.

Toute suspicion doit être déclarée auprès de son vétérinaire et de sa DD(CS)PP.

Pour rappel, les 1ers signes cliniques sont : hyperthermie (> 40°C), perte d’appétit et augmentation de la consommation d’eau, lésions hémorragiques externes (oreilles), hausse de la mortalité.

> Mesures de biosécurité dans les élevages :

  • Système de protection pour éviter tout contact entre  suidés domestiques et suidés sauvages. Pour les élevages plein-air = clôture conforme ou confinement.
  • Source d’eau ou eau de surface servant à l’abreuvement et nettoyage clôturée afin d’éviter tout contact avec les sangliers.
  • Véhicules et matériel : seuls les véhicules indispensables entrent dans l’exploitation ; nettoyés et désinfectés, contrôle visuel pour laisser-passer ; partage de matériel entre exploitations de suidés interdit (dérogation possible),
  • Sas obligatoire pour séparation stricte avec la zone d’élevage, avec procédure de biosécurité affichée, tenues propres et spécifiques, et système de lavage des mains, …
  • Personnes extérieures : seules les personnes autorisées ; entrées réduites au strict minimum ; passage par le sas obligatoire ; enregistrées sur le registre d’élevage ; tenues, bottes et mains propres ; absence de contact dans les 48h avec des suidés de zones infectées PPA.
  • Alimentation : déchets de cuisine interdits ; aliments litière et paille inaccessibles aux sangliers.
  • Entretien des locaux : nettoyage + désinfection + vide sanitaire des locaux ; lutte contre les nuisibles ; abords des bâtiments dégagés et propres. Nettoyage et désinfection après départ d’animaux et après chaque mouvement (quai et aire de stockage) ; nettoyage et désinfection régulière des cabanes et mobiliers pour les élevages avec un parcours en plein-air ; chaulage de la zone dédiée au chargement/déchargement après chaque départ.
  • Gestion des cadavres : zone dédiée pour l’enlèvement des cadavres installée en limite d’exploitation et de telle sorte que le camion ne rentre pas dans l’élevage ; mise à disposition de sur-bottes pour le chauffeur ; accès à la zone d’équarrissage par l’éleveur avec des bottes dédiées ;  nettoyage et désinfection des bottes, matériel et mains après chaque accès ; nettoyage et désinfection après chaque enlèvement.

Arrêté ministériel national du 17/10/2018

L’arrêté ministériel national paru le 17/10/2018 concerne les mesures de biosécurité et l’obligation de formation de tous les détenteurs de suidés français. Globalement, ce sont toutes les mesures de biosécurité vues ci-avant, avec application immédiate ou délai d’application défini comme suit :

  • Plan de biosécurité et de formation : à compter du 01/01/2020,
  • Locaux, plan de circulation et quai d’embarquement : à compter du 01/01/2020,
  • Gestion des cadavres, fumiers, lisiers et zone d’enlèvement : à compter du 01/01/2020
  • Système de protection des élevages par rapport aux sangliers sauvages en dehors d’une zone réglementée vis-à-vis des pestes porcines : à compter du 01/01/2021.

Une communication détaillant chaque point de ce nouvel arrêté sera prochainement diffusée à l’ensemble des éleveurs.

Pour plus d’informations, contactez votre DDCSPP.

Le point sur la section porcine du FMSE

Présentation de l’AFSEP et du FMSE :

L’AFSEP est la section spécialisée porcine du FMSE créée en 2013. C’est un fonds de mutualisation qui a pour objet d’indemniser les éleveurs de porcs français en cas d’accident sanitaire. Le FMSE et l’AFSEP sont financés à la fois par les agriculteurs (à hauteur de 35%) et par l’État et l’Union Européenne (65%). La cotisation à la section commune (FMSE) concerne tous les agriculteurs. En 2015, elle est de 20€ par an et par exploitant et est prélevée par la MSA. La cotisation à l’AFSEP est une contribution volontaire prélevée lors de l’abattage des porcs (0,01€/animal abattu en France).

Les risques couverts  :

Il s’agit des maladies considérées comme dangers sanitaires de première et deuxième catégorie et inscrites sur la liste de l’OIE.  Par exemple : brucellose, fièvre aphteuse, pestes porcines, maladie d’Aujeszky, … La peste porcine africaine en fait partie.

Les préjudices pouvant être indemnisés (exemples) :

  • Nettoyage et désinfection des locaux d’élevage ou du matériel,
  • Blocage des animaux frappés d’une interdiction de circulation : surcoûts en alimentation, main d’œuvre, location de bâtiments supplémentaires, transport, diminution de valeur marchande,…
  • Frais d’analyses et frais vétérinaires supplémentaires,
  • Mortalité inhabituelle, baisse de performances zootechniques …

Les conditions d’indemnisation :

Pour être indemnisé, il faut être affilié au FMSE, et être à jour de sa cotisation à l’AFSEP. Il faut avoir respecté la règlementation sanitaire et pouvoir justifier des pertes subies. Il faut remplir dans les plus brefs délais un dossier d’indemnisation FMSE.

Contacts : 

AFSEP : Tél. 01 44 93 60 00

FMSE : Tél. 01 82 73 11 33 – contact@fmse.fr

Documents à télécharger :

Sources : Ministère de l’Agriculture, Plateforme ESA, GDS France, GTV Grand-Est, Afsca.
Date de mise à jour : 23/10/2018 –  Communication GDS/GTV Grand Est

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