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Les GDS reconnus Organisme à Vocation Sanitaire en 2014

Une reconnaissance par l'État qui souligne la compétence historique des GDS français.

Article paru dans les journaux de presse agricole départementale (mai 2014)

En reconnaissant les Groupements de défense sanitaire comme Organismes à Vocation Sanitaire (OVS), le Ministère de l'Agriculture poursuit la construction de la « Nouvelle gouvernance sanitaire ».

Chaque région française dispose, depuis le 1er avril 2014, de deux Organismes à vocation sanitaire (OVS), l'un spécialiste des animaux, l'autre des végétaux. La désignation des OVS est une étape importante dans la construction de la « nouvelle gouvernance sanitaire », annoncée en 2011 par l'ancien ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, à la sortie des États généraux du sanitaire (EGS). Précisée par une ordonnance de juillet 2011, cette politique doit refonder complètement la façon dont l'État gère les dangers sanitaires en France.

Dans le cadre de cette réforme, pour devenir délégataire de l'État sur des mesures de surveillance ou de lutte (prophylaxie, dépistages...), un organisme doit désormais être reconnu OVS. Depuis des années, les GDS assurent le suivi de missions de prophylaxies pour le compte des Services Vétérinaires. Les GDS devaient donc déposer un dossier de reconnaissance pour poursuivre ces activités déléguées.


Un OVS multi-espèces
Les décrets d'application de la « nouvelle gouvernance sanitaire » ont confirmé cette volonté « multi-espèces ». Cela sous-entend que l'organisme habilité par l'État soit en mesure de répondre aux besoins exprimés par les différentes espèces. En santé animale, les GDS semblaient les mieux placés pour y répondre, d'autant plus que le décret prévoit des conditions strictes d'impartialité et d'indépendance.
En Lorraine, seul GDS Lorraine a déposé un dossier de reconnaissance OVS animal auprès de l'État. Cette reconnaissance a été validée par décret arrêté ministériel le 01 avril 2014. Elle prendra effet à partir du 01 janvier 2015 pour une période de 5 ans.

Dans certaines autres régions françaises, Coop de France était également candidat dans l'optique de la création d'OVS spécialisé dans la filière porcine et avicole uniquement.
Le ministère de l'Agriculture a finalement écarté les dossiers déposés par Coop de France pour ne reconnaître que les FRGDS comme OVS en santé animale.


Un dispositif prêt pour janvier 2015
Les GDS ont désormais pour mission de boucler la construction de la « nouvelle gouvernance sanitaire » pour janvier 2015. Ils devront notamment créer, avec les FREDON (OVS végétal), les associations sanitaires régionales (ASR) où seront regroupés l'ensemble des acteurs en santé animale et végétale. Ils devront également être accrédités par le COFRAC pour les missions confiées.
Réf. : Agra Presse Hebdo

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